MDL - qui paye la désinfection des nuisibles

 

Qui doit payer la désinfection des nuisibles : propriétaire ou locataire ? 

 

Cafards, rats, souris, punaises de lit, nids de guêpe, blattes, larves, fourmis, etc. Les infestations de nuisibles peuvent poser d’important problèmes d’hygiène dans les habitations. Dès leur apparition, il est indispensable de s’en débarrasser au plus vite. Evidemment, cela engendre quelques frais pour éradiquer ces parasites. Lorsque le bien est en location, une question se pose ainsi : qui paye la désinfection des nuisibles, le locataire ou le propriétaire ? MDL vous apporte des éléments de réponse. 

 

Le paiement de la désinfection des nuisibles dans le contrat de location

Personne n’est à l’abri d’une infestation de rongeurs ou d’insectes, même en maintenant une propreté irréprochable au sein de son logement. Cette infection pouvant arriver à n’importe quel locataire, il est préférable de définir la responsabilité de l’extermination des nuisibles dès le contrat de location. Plus précisément, dans la clause relative à l’entretien du logement. Il est ainsi possible d’y insérer un paragraphe relatif à la lutte contre les nuisibles. 

Il n’existe pas de loi spécifique relative à ce sujet. Le paiement de la désinfection des nuisibles peut ainsi autant incomber au propriétaire qu’au locataire. L’important, reste plutôt d’en définir les modalités comme :

    • Dans quelles conditions l’éradication des parasites est à la charge du locataire ?

    • Y a-t-il un montant maximum à faire supporter au locataire ?

Il est ainsi préférable d’envisager un maximum de scénarios pour éviter les litiges en cours de bail. 

 

La responsabilité du locataire engagée pour l’éradication des parasites

Si le bail stipule que le locataire est responsable de maintenir le logement exempt de nuisibles, alors il devra entièrement assumer les frais associés à leur élimination.

 

 

Infection suite à une négligence du locataire 

Si le bail ne comprend aucune mention sur le sujet, cela ne veut pas forcément dire que la charge reviendra forcément au propriétaire.

En effet, même en l’absence de clause spécifique, la responsabilité peut retomber sur le locataire s’il est démontré que l’infestation est due à une négligence de sa part. Le locataire étant tenu de conserver le logement salubre, une infestation due à un manque d’hygiène ou d’entretien engendrera forcément des frais de sa part pour la désinfection des nuisibles.

 

 

Le devoir d’information du locataire

Que sa responsabilité soit engagée ou non, le locataire doit tenir informé le propriétaire de l’apparition de parasites et ce, dans les plus brefs délais. Cela permettra ainsi de prendre les dispositions rapidement afin d’éviter une prolifération importante. 

Par ailleurs, si le locataire fait appel lui-même à une société de nettoyage sans en informer le propriétaire, il perdra le droit à une éventuelle indemnisation.

 

 

La responsabilité du propriétaire dans la lutte antiparasitaire 

Logement infesté avant l’arrivée du locataire

Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, “le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent”. Or, l’absence de nuisibles ou de parasites lors de l’entrée du locataire fait partie des critères de décence.

Si l’infestation était déjà existante dans le logement avant l’arrivée du locataire, il est logique que le propriétaire bailleur paye pour la désinfection des nuisibles.

 

 

Vices cachés au sein du logement

Lorsque le logement est déjà infesté de cafards et autres nuisibles avant même l’emménagement du locataire, il est aisé de prouver la responsabilité du propriétaire. Cependant, dans certains cas, les nuisibles n’apparaissent qu’après un moment d’occupation, alors même que le locataire maintient un niveau de propreté optimal. 

Si cette apparition est due à un défaut non apparent du logement, il y a vice caché. Le logement est impropre à sa destination (il ne respecte pas les critères de décence). 

Le propriétaire devra alors éliminer les nuisibles, voire même, payer d’éventuels dommages et intérêts à son locataire. C’est notamment le cas si l’occupant a été contraint d’occuper un autre logement (comme un hôtel) le temps de l’intervention de l’entreprise de dératisation ou de désinsectisation. 

Bon à savoir : si le contrat de bail ne prévoit rien, il faudra prouver la responsabilité du propriétaire ou du locataire dans la présence de nuisibles. 

 

 

Qui paye la désinfection des nuisibles: Les autres cas d’usage

En plus de son obligation de fournir un logement décent, le propriétaire doit également fournir un logement “ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé”. Or, cela peut être le cas de certains nuisibles. 

Par exemple, les rongeurs peuvent endommager les circuits électriques, favorisant ainsi le risque de courts-circuits (et donc d’incendie). De même les cafards, punaises de lit, lattes, guêpes et autres insectes peuvent porter atteinte à l’hygiène et la santé des occupants. 

Si la présence de tels parasites n’est pas du fait du locataire, leur extermination demeure à la charge du propriétaire

Pour savoir à qui incombe le règlement des frais de désinfection des nuisibles, la première chose à faire est de se référer au contrat de bail. Celui-ci doit prévoir la responsabilité du propriétaire et/ou du locataire, ainsi que les circonstances du déclenchement de la responsabilité. À défaut, de mention, il faudra chercher l’origine de l’infestation pour faire supporter la charge de l’élimination sur la partie jugée comme responsable. Si aucun accord n’est possible entre les parties, l’intervention d’un conciliateur pourra être nécessaire.

 

 

FAQ

 

Le propriétaire peut-il refuser de payer l’extermination des nuisibles ?

Le propriétaire peut refuser de payer l’extermination des nuisibles dans deux situations. Soit le bail prévoit spécifiquement la responsabilité du locataire (hors cas de logement non décent ou vice caché). Soit l’infection est due à une négligence du locataire. 

 

 

Comment prouver qu’une infestation existait avant mon arrivée dans le logement ?

Dès que vous remarquez la présence de rongeurs, insectes ou autres parasites, prenez des photos et informez le propriétaire-bailleur. Ensuite, récoltez un maximum d’informations sur la situation avant votre arrivée. Par exemple, en discutant avec les anciens locataires, les voisins ou en analysant des rapports d’exterminateurs le cas échéant.

 

 

Que faire si le propriétaire refuse d’agir ?

L’idéal est de trouver une solution à l’amiable pour régler la situation. Pour cela, vous pouvez contacter un conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation. Si aucune alternative n’est envisageable, la voie judiciaire sera requise. Mais avant cela, vous devrez envoyer des lettres de mise en demeure à votre propriétaire. Le conciliateur pourra vous aider dans ces démarches. 

 

 

Quelles sont les mesures préventives qu’il est possible de prendre en tant que locataire ?

Il existe plein de petites actions qui limitent la prolifération des parasites. Par exemple, maintenir un bon niveau de propreté dans le logement, stocker les aliments dans des contenants hermétiques, réparer les fuites d’eau dès qu’elles sont détectées, sceller les fissures ou les ouvertures, etc.